Votre Avocat en Droit de la Fanchise

Avocat et Franchise

L’Avocat spécialiste en franchise peut intervient à diverses occasions pour le compte du franchiseur et du franchisé.

Le rôle de l’Avocat lors de la création DE LA FRANCHISE

Au regard des diverses obligations des parties au contrat de franchise, et plus particulièrement à celles du franchiseur, préalablement à la signature de tout contrat de franchise, l’ensemble des professionnels du secteurs recommandent de faire appel à un Avocat en droit de la franchise. Cliquez-ici pour une définition de la franchise.

L’Avocat sera alors essentiellement chargé de la rédaction des documents obligatoires pour le franchiseur, et en particulier du document d’information précontractuelle. Ce document, appelé « DIP » est très formaliste et doit contenir des informations qui doivent être obligatoirement communiquées au franchisé au moins 20 jours avant la conclusion du contrat, conformément à l’article L.330-3 du code de commerce.

L’Avocat du franchiseur se chargera également de vous assister dans la rédaction du contrat de franchise. Le franchiseur doit en effet être juridiquement conseillé sur le contenu du contrat de franchise, les conditions d’exécution du contrat de franchise, les droits et obligations pouvant ou ne pouvant pas être prévues pour le franchisé, la durée du contrat, les facultés de résiliation, etc.

L’Avocat lors du développement du réseau de franchise

Le rôle de l’Avocat spécialisé en franchise est également important lors du développement du réseau de franchise. En effet, le développement du réseau peut impliquer la mise en place de nouveaux contrats et nouveaux mécanismes et nouvelles applications du concept nécessitant l’intervention de l’Avocat en Franchise.

En outre, le droit de la franchise et les autres domaines du droit en lien avec la franchise (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit des contrats) sont en constante évolution.

A titre d’exemple, l’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données à caractère personnel est venue modifier les obligations à la charge du franchiseur et du franchisé, ainsi que la relation entre le franchiseur et le franchisé relativement à ces données.

L’Avocat en cas de contentieux en franchise

Le cabinet ACB Avocat est également spécialiste en contentieux de la franchise, à savoir en contentieux entre franchiseurs et franchisés. Un litige peut en effet survenir entre le franchiseur et le franchisé au sujet de l’exécution du contrat de franchise, ou à l’occasion de sa résiliation.

Avocat du franchiseur

A titre d’exemple, le franchiseur peut être amené à agir contre le franchisé en cas de non-paiement des redevances dues, de mauvaise application du concept, ou de non-exécution des obligations contractuelles du franchisé.

Avocat du franchisé

De son côté, le franchisé pourra agir contre le franchiseur dans les situations suivantes notamment :

  • défaut d’assistance du franchiseur à l’égard du franchisé
  • manquement à une obligation contractuelle spécifique relative à l’assistance commerciale
  • annulation du contrat au titre d’un manquement à l’obligation précontractuelle d’information
  • annulation du contrat en cas de communication d’un prévisionnel exagérément élevé.

Le franchisé pourra alors se tourner vers son Avocat en droit de la franchise, et plus précisément son Avocat en défense du franchisé.

Pourquoi est-il nécessaire de faire appel à un Avocat spécialiste en franchise ?

Pour le franchiseur

Le franchiseur est le premier à avoir besoin de recourir à un Avocat specialiste en franchise. Sans Avocat, le franchiseur risque de communiquer au franchisé un document d’information précontractuelle incomplet ou non actualisé, ou de prévoir des conditions contractuelles nulles. Faire appel à un Avocat est donc très fortement conseillé, ne serait-ce que pour relire le DIP qui sera communiqué au franchisé avant la signature du contrat de franchise.

Pour le Franchisé

Pour le franchisé, faire appel à un Avocat spécialisé en droit de la franchise est moins nécessaire lors de la conclusion du contrat. Néanmoins, de nombreuses entreprises n’hésitent pas à faire appel à un Avocat avant de conclure le contrat de franchise, pour relire le contrat de franchise, ou renégocier avec l’Avocat du franchiseur certaines dispositions du contrat.Le franchisé fera également appel à son Avocat en cas de litige avec le franchiseur, afin d’établir une stratégie de défense et faire face aux éventuelles demandes du franchiseur.

Pourquoi ACB Avocat ?

Le cabinet ACB Avocat est spécialiste en franchise, en contrats commerciaux, droit de la distribution, droit de la concurrence et de la consommation.

Le cabinet conseille plusieurs réseaux de franchise, notamment dans le secteur de la restauration (traditionnelle et rapide), de la distribution de produits (alimentaires et non alimentaires), du coworking, des services à domicile, de l’immobilier.

Me Cohen-Boulakia a traité de nombreux dossiers en contentieux entre le franchiseur et le franchisé, à la fois du côté du franchiseur et du franchisé, et connaît parfaitement ce contentieux.

Les litiges entre franchiseurs et franchisés sont en effet complexes et l’Avocat spécialiste en droit de la franchise est en mesure d’établir la meilleure stratégie pour son client.

Témoignage :

« Je suis très satisfait des services du cabinet qui m’a accompagné dans le cadre du développement de mon réseau de franchise. Maître Cohen-Boulakia sait se montrer disponible et comprend très bien notre activité, nos besoins, et nos enjeux. Merci ». Annabelle Girado