Blog

Vous trouverez ci-dessous les articles du blog du Cabinet ACB Avocat franchise. Le droit de la franchise est un droit complexe à la croisée du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la distribution.

 

Avocat et franchise

L’avocat spécialisé en franchise en 4 questions

 

DIP

6 points sur le document d’information précontractuel ou précontractuelle

 

Annulation – nullité du contrat de franchise

L’annulation du contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité