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Vous trouverez ci-dessous les articles du blog du Cabinet ACB Avocat franchise. Le droit de la franchise est un droit complexe à la croisée du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la distribution.
Avocat et franchise
L’avocat spécialisé en franchise en 4 questions
DIP
6 points sur le document d’information précontractuel ou précontractuelle
Annulation – nullité du contrat de franchise
L’annulation du contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité