ACB AVOCAT FRANCHISE – Compétences et domaines d’interventions

Le Cabinet ACB AVOCAT FRANCHISE intervient pour toute problématique juridique en lien avec un contrat de franchise, que ce soit lors de l’accompagnement du franchiseur dans ses étapes de développement ou lors d’un contentieux ultérieur entre le franchiseur et le franchisé.

 

Conseil en matière de franchise

• Accompagnement d’entreprise pour devenir franchiseur
• Analyse du concept et vérification des conditions pour devenir franchiseur
• Conseil dans la mise en place du réseau
• Rédaction du contrat de franchise
• Rédaction du DIP – Document d’information contractuelle
• Conseil du franchisé lors de la signature d’un contrat de franchise

 

Contentieux franchiseur / franchise

Le cabinet intervient en matière de contentieux de la franchise, tant pour défendre des franchiseurs que des franchisés.

Pour le franchiseur :

• Conseil du franchiseur dans le cadre d’un pré-contentieux en cas de non-respect du savoir-faire
• Action en paiement de redevances et paiement d’indemnité de résiliation
• Défense face à une action en nullité ou résolution du contrat de franchise
• Non-respect de clause post-contractuelle

Pour le franchisé :

• Conseil du franchisé dans le cadre d’une négociation amiable de fin de contrat
• Action en nullité ou résolution du contrat de franchise