Contrat de franchise et obligations des parties

 

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Source image : Nioumark – Avocat en droit des marques

Le contrat de franchise prévoit plusieurs obligations entre les parties. Ces obligations concernent essentiellement la communication du savoir-faire pour le franchiseur, et le paiement des redevances et application du concept pour le franchisé.

 

1- Obligations du franchiseur

Le contrat de franchise prévoit généralement plusieurs obligations pour le franchiseur. Ces principales obligations sont la communication du savoir-faire et l’assistance du franchisé.

a- Communication du savoir-faire

L’obligation pour le franchiseur de transmettre au franchisé le savoir-faire est une obligation essentielle du contrat de franchise. Cette communication se fait souvent à travers un document appelé bible commerciale qui contient l’ensemble, ou du moins une grande partie du concept et savoir-faire du franchiseur. Elle se fait également via une ou plusieurs formations dispensées à la partie franchisée en début et au cours du contrat, permettant également une actualisation des techniques commerciales du réseau. Les parties peuvent également préciser au contrat de franchise les modalités de la communication du savoir-faire.

b- Assistance du franchisé

Le contrat de franchise implique également des obligations pour le franchiseur en termes d’assistance du franchisé. Il s’agit d’un devoir d’assistance d’ordre commercial, et non financier ou administratif. Cette obligation d’assistance concerne donc le savoir-faire et le concept et signifie que le franchiseur doit accompagner le franchisé tout au long du contrat dans la mise en œuvre du concept.

2- Obligations du franchisé

a- Obligations financières

Plusieurs obligations incombent au franchisé. Son obligation principale est avant tout financière puisqu’elle concerne le paiement du droit d’entrée, généralement lors de la signature du contrat de franchise, puis l’obligation de verser des redevances.

b- Obligations relatives au concept et au réseau

L’autre corps d’obligations principales incombant au franchisé en vertu du contrat de franchise concerne le concept et l’ensemble du réseau. En effet, le franchisé se doit d’appliquer le savoir-faire transmis, en vue de promouvoir la marque et de favoriser l’homogénéité du réseau.

3- Autres obligations des parties

D’autres obligations peuvent être mis à la charge des parties et principalement à la charge du franchisé. Il peut s’agir par exemple d’un engagement du franchisé d’approvisionnement de certains produits auprès du franchiseur ou de certains fournisseurs, ou d’une obligation post contractuelle de non concurrence ou de non affiliation à un réseau concurrent prévue au contrat de franchise.