L’avocat spécialisé en franchise en 4 questions

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Un Avocat spécialisé en franchise intervient à la fois comme conseil du franchiseur et du franchisé, que ce soit lors de la mise en place du contrat de franchise, en cours d’exécution ou à l’issue du contrat. L’Avocat en droit de la franchise traite du contentieux entre le franchiseur et le franchisé.

 

Sommaire:

  1. Quel est le rôle de l’Avocat spécialisé en franchise
  2. Pourquoi faire appel à un Avocat spécialiste en droit de la franchise ?
  3. Quel Avocat en franchise choisir ?
  4. Quels sont les honoraires d’un Avocat spécialisé dans les franchises ?

 

1- Quel est le rôle de l’Avocat spécialisé en franchise

L’Avocat spécialisé en franchise intervient la plupart du temps essentiellement pour les franchiseurs, à savoir pour les têtes de réseaux. Compte tenu de la complexité de la relation franchiseur-franchisé et des obligations qui incombent au franchiseur, il est en effet fortement conseillé de se faire assister par un Avocat spécialiste en droit de la franchise lors de la mise en place du réseau. En quelques mots, votre Avocat se chargera donc de vérifier que le concept est « franchisable », avant de vous accompagner dans le cadre de la rédaction du contrat de franchise, ainsi que du « DIP », à savoir du document d’information précontractuel. Le document d’information précontractuel ou précontractuelle est un document exigé par l’article L.330-3 du code de commerce. Il doit contenir des informations bien spécifiques, listées à l’article R.330-1 du code de commerce. En raison de la complexité de ce document et des risques encourus en cas de non-conformité de de document, (presque) tous les franchiseurs font appel à un Avocat spécialisé dans la franchise pour les assister dans son élaboration.

2- Pourquoi faire appel à un Avocat spécialiste en droit de la franchise ?

Le franchiseur a tout intérêt à solliciter l’accompagnement d’un Avocat en franchise lors de la création du réseau, de la mise en place des outils, et de la réflexion relative à son savoir-faire, et à son concept. Dans la plupart des cas, l’entreprise qui souhaite devenir franchiseur sera déjà titulaire d’une ou plusieurs marques enregistrées à l’INPI ou auprès de l’Office européen des marques (EUIPO) à l’aide d’un Avocat en droit des marques.

3- Quel Avocat en franchise choisir ?

Plusieurs Avocats exercent en droit de la franchise, droit des marques et droit de la distribution. La plupart des cabinets d’Avocats en franchise sont situés à Paris. Vous pouvez faire appel à l’Avocat en franchise que vous souhaitez. Certains interviennent principalement pour les franchiseurs, d’autres conseils davantage les franchisés et sont principalement les Avocats en défense de franchisés.

4- Quels sont les honoraires d’un Avocat spécialisé dans les franchises ?

Les honoraires d’un Avocat spécialisé en franchise varient d’un Avocat à un autre même si l’on retrouve plus ou moins les mêmes forfaits d’honoraires pour certaines prestations. Par exemple pour une mission de rédaction du contrat de franchise et DIP, les honoraires se situent autour de 8 000 à 10 000 euros. Chaque Avocat est libre de proposer ces honoraires. Le contrat de franchise étant un contrat « sur-mesure », il nécessite pour l’Avocat un travail plus important que pour d’autres contrats de distribution ou contrats de licence de marque.

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